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ART. 7 BISN°122

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°122

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 7 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de déplacer cet article au titre VII, qui regroupe les dispositions relatives à la culture.