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ART. 3 BIS | N°124 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Lurel |
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de déplacer cet article dans le titre IV, relatif à la mobilité et la continuité territoriale.