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ART. 3 BISN°124

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°124

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de déplacer cet article dans le titre IV, relatif à la mobilité et la continuité territoriale.