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AVANT ART. 11 AN°145

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°145

présenté par

Mme Bello

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AVANT L'ARTICLE 11 A

À l'intitulé du titre IV, après le mot :

« relatives »,

insérer les mots :

« au désenclavement aérien, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’envisager la notion de désenclavement au sens large et d’aller au-delà de la seule continuité territoriale dont l’objectif consiste, pour l’essentiel, à faciliter les déplacements entre les Outre-mer et l’Hexagone, ainsi que le précise l’article 3 bis du présent projet de loi.

Un véritable désenclavement aérien nécessite l’adoption de mesures structurelles facilitant l’ouverture sur les pays environnants et élargissant les possibilités de mobilité des ressortissants des Outre-mer.

Au moment où la coopération régionale est mise en avant, le développement des Outre-mer passe nécessairement par la multiplication des liaisons aériennes avec les pays de leur environnement à des tarifs non prohibitifs.

Dans un monde où les échanges ne cessent de s’intensifier, le désenclavement doit aussi être considéré comme un facteur de développement.

Il en est de même pour le désenclavement numérique qui, pour nos territoires, s’apparente à une véritable exigence. Cette mutation technologique permet en effet d’envisager, pour la première fois, le développement de nos territoires sans les contraintes liées à l’éloignement, à l’insularité et à l’absence d’économies d’échelles.