| ART. 4 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 4
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« culturel, »
insérer les mots :
« d’implantation des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d’Outre -Mer d’un réel développement économique.