Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 35N°165

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°165

présenté par

Mme Orphé, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Naillet, M. Said, M. Serville et M. Vlody

----------

ARTICLE 35

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« des »,

insérer les mots :

« inégalités entre les femmes et les hommes, chargé notamment d’étudier les ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« chargé »

le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’élargir les compétences des observatoires qui seraient mis en place à titre expérimental dans les départements d’outre-mer qui le souhaitent : plutôt que de centrer ces observatoires départementaux sur les seules violences faites aux femmes, il serait opportun qu’ils soient globalement chargés d’étudier les inégalités entre les femmes et les hommes, en portant une attention particulière à la problématique des violences faites aux femmes.

En effet, d’autres inégalités de genre continuent d’exister et constituent parfois des problèmes particuliers dans les outre-mer : c’est le cas notamment pour les grossesses précoces et l’usage de la contraception.