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APRÈS ART. 13 QUINQUIESN°167

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°167

présenté par

Mme Orphé, M. Jalton, M. Said, M. Serville, M. Vlody et M. Naillet

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

Dans un délai de dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de la mise en place d’une école supérieure de formation des cadres dans chaque aire géographique d’outre-mer.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur la création dans chaque aire géographique d’outre-mer d’une école supérieure des cadres d’outre-mer, comme le préconisait le rapport de M. Patrick Lebreton remis en décembre 2013 au ministre des outre-mer.

Ce rapport mettait en évidence qu’il est impossible aujourd’hui de réaliser une carrière de cadre outre-mer ans passer plusieurs années dans l’hexagone. Les seules formations supérieures dans les outre-mer sont universitaires et il n’existe que quelques rares filières à vocation professionnalisante.

Il est ainsi essentiel pour le développement des outre-mer que ceux-ci puissent accueillir un appareil de formation des cadres dans chaque grande aire géographique ultra-marine (Antilles, Océan Indien, Pacifique).