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ART. PREMIERN°199

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°199

présenté par

Mme Sage, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 7, après le mot :

« régional, »

insérer les mots :

« à compenser les handicaps structurels liés à leur situation géographique, leur isolement, leur superficie et leurs vulnérabilités face aux changements climatiques, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inscrire dans le texte l’absolue nécessité, pour l’État et les outre-mer, de prendre en compte le premier handicap structurel, plus ou moins marqué, des outre-mer : celui de leur réalité géographique dans tous ses aspects (éloignement, superficie, fragmentation et isolement).

À titre d’exemple, la Polynésie française se compose de moins de 4000 Km² de terres émergées (environ 118 îles dont 76 habitées séparés en 5 archipels) mais de plus de 5, 5 millions de Km² d’espace maritime, ce qui représente un véritable défi pour le territoire.

À cause des handicaps structurels susmentionnés, les collectivités ultramarines sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, et ce critère doit être intégré dans l’ensemble des politiques publiques de l’État.