| ART. 12 TER | N°210 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°210
présenté par
| Mme Sage, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 12 TER
À la première phrase, après le mot :
« Caraïbe »,
insérer les mots :
« , un mécanisme pour l’interconnexion dans l’océan pacifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités du Pacifique doivent également être analysées dans le cadre de ce rapport sur les démarches entreprises par le Gouvernement pour créer des mécanismes d’interconnexion dans leur zone régionale.