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ART. 13 AN°242

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°242

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 13 A

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l’intention des élèves des classes de l’enseignement primaire »

les mots :

« du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.