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ART. 24N°245

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°245

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 24

Substituer aux mots :

« de compenser les charges »

les mots :

« d’une compensation des coûts ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.