| ART. 25 | N°246 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°246
présenté par
| M. Lurel |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur de référence.