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APRÈS ART. 2N°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’autoriser, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’utilisation de l’HeberProt-P, conçu dans les laboratoires cubains, dans le traitement de l’ulcère du pied diabétique.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chercheurs cubains ont mis au point un médicament qui permet d’éviter de façon spectaculaire les amputations liées à l’ulcère du pied diabétique.

Le nombre de personnes touchées par le diabète est malheureusement en constante évolution en France. Si la prévalence du diabète atteignait 4,4 % de la population sur le territoire français en 2009, cette dernière atteignait 8,8 % de la population à la Réunion, 8,1 % de la population en Guadeloupe, 7,4 % de la population en Martinique et 7,3 % de la population en Guyane.

De ce fait, le diabète a été identifié en Martinique comme étant une des priorités de santé publique et inscrit au coeur du plan stratégique régional de santé 2011‑2015 de l’ARS (Agence régionale de santé).

Aujourd’hui, près de 220 000 personnes dans le monde ont déjà bénéficié des bienfaits de ce médicament.

Maladie difficilement traitable et récidivante, le diabète a été reconnu comme étant la deuxième cause d’amputation, solution extrême dont le coût moyen s’élève approximativement à 64 000 euros.

Aucune alternative viable n’a été présentée à ce jour en France. Il est actuellement breveté dans plus de 30 pays dont 14 de l’Union européenne.

Il est inconcevable que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane situés au sein du bassin caribéen ne puissent bénéficier de l’avancée médicale d’un pays situé à peine à quelques kilomètres.