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ART. 48 | N°253 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Lurel |
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ARTICLE 48
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Par dérogation au III, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.