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ART. 48N°253

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°253

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 48

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer les mots :

« Par dérogation au III, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.