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| ART. PREMIER | N°301 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°301
présenté par
| M. Lurel, rapporteur au nom de la commission des lois |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« , aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer un égal accès aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel entre les outre-mer et l'hexagone. Il s'agit notamment de déployer dans les outre-mer la norme HD pour la télévision et les 27 chaînes de la TNT.