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| ART. PREMIER | N°302 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°302
présenté par
| M. Lurel, rapporteur au nom de la commission des lois |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« national et international »,
les mots :
« à l’échelle nationale et internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de préciser que les outre-mer participent, partout dans le monde, au rayonnement de la France.