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APRÈS ART. 54N°33

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°33

présenté par

M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

Le principe d’égalité réelle est applicable et les moyens sont mis en œuvre pour tous les centres pénitenciers s’agissant des conditions de détention, de la sécurité du personnel et des détenus.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette amendement vise à appliquer le principe d’égalité pour ce qui concerne les centres pénitentiaires tant pour les conditions de détention que la sécurité du personnel et des détenus.

Tous les indicateurs le démontrent, la surpopulation carcérale, dans nos territoires, est très alarmante. Il règne un climat de violence dans nos prisons.

Avec 69.375 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record, au 1er juillet 2016. Les Outre-mer sont en première ligne avec des taux d’occupation très importants.

A la maison d’arrêt de Ducos en Martinique, le taux d’occupation est de 226 % soit 478 détenus pour 211 places. A Baie-Mahault en Guadeloupe, il y a 515 détenus pour 265 places, soit 194 % de taux d’occupation.

La violence dans les prisons est l’une des conséquences de cette surpopulation.

des mesures concrètes doivent être mises en place pour la sécurité du personnel et des détenus.