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ART. 4N°332

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°332

présenté par

Mme Bello

à l'amendement n° 16 de M. Nilor

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ARTICLE 4

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« , d’activités de recherche, de développement et d’innovation »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la quête de nouveaux vecteurs de croissance, la Recherche, Développement et innovation  a une place fondamentale. Or les moyens qui lui sont consacrés dans les Outre-mer sont nettement en-deçà des moyennes nationales.

Pourtant ces territoires  disposent de potentialités naturelles (biodiversité, énergies renouvelables, ressources maritimes…) qui justifient l'émergence d'un environnement propice aux développements des activités de R&D.