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ART. 22 | N°333 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Lurel |
à l'amendement n° 275 du Gouvernement
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ARTICLE 22
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« soutiens »
le mot :
« aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.