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ART. 22N°333

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°333

présenté par

M. Lurel

à l'amendement n° 275 du Gouvernement

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ARTICLE 22

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« soutiens »

le mot :

« aides ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.