Le député Jean-Claude Fruteau a déposé un amendement n°56 au sujet de la diffusion dans les media des résultats ultra-marins lors d’élections générales. Je partage tout à fait la finalité de cet amendement. L’égalité réelle passe aussi par une meilleure connaissance des choix démocratiques exprimés par les territoires ultra-marins.

En l’état actuel, l’amendement de M. Fruteau nous paraît toutefois difficile à soutenir en tant qu’il met en place de très lourdes sanctions à l’égard de tout type de média s’abstenant de la diffusion des résultats des élections générales dans les outre-mer.

C’est pour cette raison que le Gouvernement a rédigé le présent amendement, en lien avec le député Fruteau, qui pose un principe plus général à destination du service public audiovisuel et sous le contrôle du CSA, et ne s’impose pas aux petits media privés qui peuvent parfois se limiter à une diffusion strictement locale. 

En raison de cet amendement de précision, je demande par ailleurs le retrait de l’amendement 56 de M. Fruteau.