| ART. 4 | N°39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
| M. Nilor, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« convergence »
les mots :
« développement réel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’idée même de convergence consiste à ressembler à, or nos territoires se distinguent par leurs cultures, leur identité propre.
Cet amendement vise à définir plus clairement nos ambitions pour les collectivités d’Outre-mer.