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APRÈS ART. 13N°40

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°40

présenté par

M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, les conditions sont créées afin de favoriser la mise en place des formations professionnelles sur place.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à favoriser la mise en place des formations sur nos territoires. Nous devons sortir de la logique selon laquelle les formations doivent se faire systématiquement hors de nos territoires.

La mise en place des formations sur nos territoires réduira, à terme, les coups excessifs liés au déplacement et à l’hébergement supportés par les collectivités, les familles et l’État.