| ART. PREMIER | N°44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à leur rayonnement national et international »
les mots :
« au rayonnement de la nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à déterminer avec clarté le rôle de chaque collectivité : contribuer au rayonnement de la France à travers le monde. Les collectivités, y compris celles d’outre-mer ne sont pas des nations. Toute ambiguïté rédactionnelle doit être écarté.