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APRÈS ART. 3N°48

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°48

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la valorisation du domaine maritime français.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Grâce à ses outres-mer la France possède le second espace maritime du monde, soit une zone économique exclusive de près de 11.5 millions de kilomètres carrés étendue sur l’ensemble des mers du globe. Enjeu primordial pour la souveraineté et le rayonnement de notre Nation, les richesses de l’espace maritime français n’en sont pas moins de formidables atouts pour développer l’emploi et la croissance dans les collectivités d’outre-mer. Encore trop inexploitées, les richesses marines du domaine français doivent relancer l’attractivité économique des territoires d’outre-mer. Ce projet de loi représente une opportunité pour mettre l’espace maritime français au service du développement de l’outre-mer, de sa valorisation et de sa contribution essentielle au rayonnement de la France.