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ART. 39N°135

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)

Non soutenu

AMENDEMENT N°135

présenté par

M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, Mme Sas, M. Roumégas et M. Noguès

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ARTICLE 39

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ou de défendre leur mémoire »

les mots :

« , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction initiale, qui intégrait la possibilité pour des associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile est fondamentale : il ne s’agit pas d’une ouverture trop importante de l’intérêt à agir, et les associations en matière de droit de l’homme sont parfois multifacettes. D’un point de vue plus large, il est impératif que sur des sujets d’une si grande gravité, toute les associations concernées puissent accéder à la justice.