| ART. 47 SEXIES | N°156 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
AMENDEMENT N°156
présenté par
| M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau |
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ARTICLE 47 SEXIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l’alimentation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.