| ART. 14 QUATER | N°159 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
AMENDEMENT N°159
présenté par
| M. Carpentier et Mme Hobert |
----------
ARTICLE 14 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 14 quater adopté à l’Assemblée puis supprimé par le Sénat.
Il prévoit que les élèves de collège et de lycée sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général dans le cadre de l’enseignement moral et civique.