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ART. 19 OCTIESN°214

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)

Adopté

AMENDEMENT N°214

présenté par

M. Hammadi, rapporteur général

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ARTICLE 19 OCTIES

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2017, un rapport étudiant les modalités de création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de rétablir la demande de rapport au Parlement sur la création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse, en modifiant simplement la date de remise du rapport pour la porter au 1er février 2017 au lieu du 1er janvier 2017.