Le dispositif de l’article 8 septies n'est manifestement pas conforme à son objet, qui est de soumettre les associations non soumises à la loi de 1905 dont l’objet, l’activité effective ou le mode de financement relève de l’entretien ou de l’exercice d’un culte aux seules règles fixées en matière de transparence financière par l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 applicable aux associations cultuelles.