| ART. 9 | N°229 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
Adopté
AMENDEMENT N°229
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« activités confiées aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification apportée par le Sénat modifie le sens de l’article 9, en ce qu’il limite fortement l’intervention des jeunes en service civique des sapeurs-pompiers.