| ART. 16 | N°233 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
Adopté
AMENDEMENT N°233
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
----------
ARTICLE 16
À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – Le 4° du II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 4° À la politique de la jeunesse ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir le I de l’article 16 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.