| ART. 16 | N°235 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
AMENDEMENT N°235
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, rétablir le III dans la rédaction suivante :
« III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l’établissement d’orientations stratégiques et sur l’articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du III de l'article 16 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, moyennant la suppression de la référence à la conférence territoriale de l'action publique, à laquelle l'Etat n'est que très marginalement associée.