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ART. 19 NONIESN°241

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)

Adopté

AMENDEMENT N°241

présenté par

M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique

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ARTICLE 19 NONIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 19 nonies adopté par le Sénat et qui crée un nouveau contrat aidé sous la forme de l’emploi d’appoint jeune.

Loin d’œuvrer en faveur de l’égalité réelle pour les jeunes, ce dispositif spécifiquement dédié aux jeunes sous la forme d’un contrat précaire, serait source de plus grandes inégalités encore.