| ART. 16 QUATER | N°245 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
Adopté
AMENDEMENT N°245
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 16 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.