| ART. 16 QUINQUIES | N°246 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
Adopté
AMENDEMENT N°246
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 16 QUINQUIES
À l’alinéa 1, après le mot :
« un »
insérer les mots :
« et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.