| ART. 14 | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Richard, M. Piron et M. Weiten |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« Moselle, »
insérer les mots :
« , d’actions de tutorat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte les actions de tutorat accomplies en dehors du cadre associatif dans le schéma de validation des activités bénévoles.