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ART. 12 TERN°67

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4141)

Tombé

AMENDEMENT N°67

présenté par

Mme Linkenheld, M. Lesterlin, M. Allossery et Mme Maquet

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ARTICLE 12 TER

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« des citoyens »

les mots :

« de tous les jeunes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes ). Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.