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ART. 20N°415

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°415

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 20

À l’alinéa 3, après le mot :

« ménages »

insérer les mots :

« dans le respect du principe de priorité nationale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La crise du logement est une conséquence directe de la pression permanente exercée sur la demande par des flux migratoires issus de pays à faible niveau de vie.

En dehors d’une politique de priorité nationale, il n’y aura jamais d’équilibre possible sur le marché du logement, notamment en matière de logement social.

Il convient donc d’inscrire ce principe dans les objectifs des politiques d’attribution des logements sociaux sans pour autant exclure les étrangers, mais de faire en sorte qu’un ordre de priorité soit fixé pour les modalités d’attribution, commençant logiquement par les nationaux, surtout en période de crise.