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ART. 8N°439

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°439

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il est accordé à tout bénévole intervenant pour des opérations de sécurité civile encadrées par des associations agrées de sécurité civile. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associations agrées de sécurité civile mobilisent un fort engagement volontaire auprès des pouvoirs publics et au service de la sécurité de nos concitoyens, qui s’est notamment manifesté à l’occasion des attentats terroristes qui ont frappé le pays ces dernières années. L’action de ces bénévoles répond à des exigences très strictes qui assurent à la fois la sécurité des personnes secourues et des secouristes lors des interventions. Ces exigences imposent des périodes de formation longues et récurrentes qui s’ajoutent au temps que les secouristes volontaires consacrent librement à leur action bénévole sur le terrain. Dans une période qui sollicite toujours davantage les acteurs de la sécurité civile, le congé engagement permettrait aux secouristes volontaires de dégager le temps nécessaire à leur formation.