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ART. 33 QUATERDECIES | N°455 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Bricout et Mme Romagnan |
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ARTICLE 33 QUATERDECIES
À l’alinéa 32, après le mot :
« usage »,
insérer les mots :
« , aux modalités de coordinations territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir pour les aires de grand passage les modalités de coordination, tant sur le plan départemental que régional.
Cette coordination existe déjà à l’échelon national, parfois de manière informelle au niveau local ou régional.
L’exemple du GIP AGV 35 en Ille-et-Vilaine, ainsi que de la coordination régionale en Bretagne a été maintes fois souligné et contribue à rationaliser cette problématique.
Il s’agit d’institutionnaliser cette pratique, afin de mieux gérer la circulation des grands groupes, ce qui permettra d’établir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.