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ART. 33 QUATERDECIESN°455

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°455

présenté par

Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Bricout et Mme Romagnan

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ARTICLE 33 QUATERDECIES

À l’alinéa 32, après le mot :

« usage »,

insérer les mots :

« , aux modalités de coordinations territoriales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à prévoir pour les aires de grand passage les modalités de coordination, tant sur le plan départemental que régional.

Cette coordination existe déjà à l’échelon national, parfois de manière informelle au niveau local ou régional.

L’exemple du GIP AGV 35 en Ille-et-Vilaine, ainsi que de la coordination régionale en Bretagne a été maintes fois souligné et contribue à rationaliser cette problématique.

Il s’agit d’institutionnaliser cette pratique, afin de mieux gérer la circulation des grands groupes, ce qui permettra d’établir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.