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ART. 54N°473

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°473

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 54

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet article, voté en commission, proposant de remettre un rapport sur la possibilité de lever la condition de nationalité pour accéder au statut d’agent cadre permanent de la SNCF, c’est-à-dire pour devenir « cheminot », le gouvernement ouvre la porte à une réforme favorable à l’autorisation d’embauche des étrangers. Une telle mesure tendrait à lisser la différence entre le contractuel et le statut cadre permanent auquel s’adossent de nombreux avantages sociaux, notamment en terme de retraites. C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français et leur réserver les avantages octroyés par certains corps de métiers. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.