| ART. 60 | N°492 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°492
présenté par
| M. Richard, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – Le premier alinéa de l’article L. 1221‑7 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au début, sont insérés les mots : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, » ;
« 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont examinées dans des conditions préservant l’anonymat du candidat dans les entreprises d’au moins cinq mille salariés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimé dans la loi du 17 août 2015, le CV anonyme est pourtant un outil permettant de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche.
Aussi, cet amendement vise à autoriser le recours à ce dispositif pour les entreprises volontaires à partir de 50 salariés et à le généraliser pour les entreprises de 5000 salariés et plus.