| ART. 19 QUINQUIES | N°496 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°496
présenté par
| M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 19 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , du groupe lourd ou mention deux-roues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure la préparation des permis deux roues ou poids lourd dans les formations éligibles au compte personnel de formation.