| ART. 16 BIS | N°500 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
| M. Richard, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier |
----------
ARTICLE 16 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut créer »
les mots :
« de plus de dix-mille habitants crée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de conseil de jeunes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants.