| ART. 16 BIS | N°501 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
| M. Richard, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 16 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse »
les mots :
« certaines décisions prises par la collectivité en amont des délibérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ de compétences du conseil de jeunes.