| ART. 14 QUATER | N°502 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°502
présenté par
| M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 14 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que les élèves puissent participer à des projets au sein d’association. Pour autant, cet article, dépourvu de portée normative, relève du domaine réglementaire.