| ART. 57 BIS | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 57 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La théorie dite « du genre » , déjà abusivement rabâchée dans nos programmes éducatifs, n’a pas sa place dans notre législation pénale.