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ART. 14 QUINQUIESN°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 14 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures peuvent évidemment être accordés aux handicapés ou à des étudiants engagés par exemple sous les drapeaux .

Par contre, le principe d’égalité s’oppose à ce que des dérogations soient concédées aux étudiants qui seraient responsables syndicaux, associatifs ou qui seraient élus dans les conseils universitaires ou au CROUS .

Ces activités sont purement bénévoles et elles ne doivent déboucher sur aucun passe droit.