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ART. 14 QUINQUIES | N°54 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 14 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures peuvent évidemment être accordés aux handicapés ou à des étudiants engagés par exemple sous les drapeaux .
Par contre, le principe d’égalité s’oppose à ce que des dérogations soient concédées aux étudiants qui seraient responsables syndicaux, associatifs ou qui seraient élus dans les conseils universitaires ou au CROUS .
Ces activités sont purement bénévoles et elles ne doivent déboucher sur aucun passe droit.