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ART. 41N°545

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°545

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 41

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« politiques, »,

insérer les mots :

« de ses convictions, ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :

« politiques, »,

insérer les mots :

« de leurs convictions, ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :

« politiques, »,

insérer les mots :

« des convictions, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l’article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d’autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu’elles soient forcément attachées à une religion -, l’histoire, etc.