| ART. 41 | N°551 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°551
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 41
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de son identité de genre, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de leur identité de genre, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots :
« de l'identité de genre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identité de genre est un néologisme ne comportant pas de réalité naturelle. L’identité est par définition ce qui constitue l’essence de l’Homme. L’homme comme la femme dispose d’une identité d’ordre naturel. L’emploi du terme : « identité de genre » niant la différenciation naturelle des êtres, il est donc supprimé.