| ART. 29 | N°625 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°625
présenté par
| M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre |
----------
ARTICLE 29
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« - au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Cet objectif » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.